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Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation : En France, 90% des prostituées viennent

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France Info : La prescription en question devant la cour de cassation 18/12/2013

Isabelle Aubry est interviewée par France Info sur l'affaire Cécile B : la cour de cassation doit statuer pour déterminer si l'amnésie traumatique repousse l...

Affaire al Dura pourvoi en cassation de France 2 contre Karsenty

Déclaration de Philippe Karsenty le 14 février 2012, à la sortie de l'audience à la Cour de Cassation La cour examine le pourvoi en cassation de la chaîne Fr...

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Cassation: la scientologie définitivement condamnée en France

La Cour de cassation a rejeté mercredi 16 octobre 2013, le pourvoi formé par l'Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en ba...

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Marée noire de l'Erika : Total est coupable selon la Cour de Cassation (France 3 Bretagne)

A Paris (75), la Cour de Cassation confirme les condamnations du groupe pétrolier Total, de la société de contrôle Rina et de l'armateur de l'Erika. Un soula...

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